CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE TRADUCTION ET DE RÉVISION PAR BBP BUSINESS/PARTNER

1.     Le terme « Client » désigne la personne ou l’entreprise qui passe une commande de traduction. Le terme « Prestataire » désigne le bureau de traduction BBP Business/Partner.

2.     Après la livraison, le Client est tenu d’examiner immédiatement si le Prestataire a dûment rempli le contrat. Si le Client considère la traduction comme inacceptable en raison de défauts dans sa forme ou son contenu, le Client doit en informer le Prestataire par courrier recommandé dans un délai de sept jours à compter de la livraison et donner la possibilité au Prestataire d’apporter les améliorations nécessaires dans un délai raisonnable.

3.     Si, au cours des travaux de traduction, le texte original est modifié par le Client, cette modification sera considérée comme une nouvelle commande et le délai de livraison sera, sauf accord contraire, adapté en conséquence.

4.    Le Client est autorisé à annuler une traduction commandée au Prestataire. Le cas échéant, le Client est toutefois tenu de rembourser au Prestataire les frais, au sens large du terme, déjà engagés par celui-ci.

5.     La propriété intellectuelle et les droits d’auteur de la traduction ne sont cédés au Client qu’après règlement de l’intégralité du prix de la prestation.

6.      Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le Client, notamment les pertes d’exploitation, les pénalités de retard ou le manque à gagner, suite à un retard de livraison ou un quelconque défaut de la traduction, quelle qu’en soit la cause et quelle qu’en soit la victime, sauf s’il convient que la responsabilité du Prestataire soit engagée dans les circonstances données, conformément aux exigences de la raison et de l’équité. Le cas échéant, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé au Client dans le cadre de cette prestation.